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Demande de dérogation pour 5ème, 4ème, 3ème

Par Administrateur claude-fauriel, publié le mardi 19 mars 2024 06:09 - Mis à jour le mardi 19 mars 2024 06:09
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Si vous êtes au collège Claude Fauriel et que vous souhaitez faire une demande de dérogation pour les classes de 5ème, 4ème et 3ème pour la rentrée scolaire 2024, vous trouverez en pièce jointe la note explicative.

Si vous êtes au collège Claude Fauriel et que vous souhaitez faire une demande de dérogation pour les classes de 5ème, 4ème et 3ème pour la rentrée scolaire 2024, vous trouverez en pièce jointe la note explicative.

La carte scolaire définit un secteur de recrutement pour chaque établissement.

Si vous souhaitez pour votre enfant une affectation dans un établissement hors secteur, vous devez formuler une
demande de dérogation. Celle-ci sera étudiée en fonction du motif évoqué et dans la limite de la capacité d’accueil de
l’établissement demandé. Si le nombre de demandes est supérieur aux places disponibles, il sera appliqué l’ordre de
priorité établi nationalement.

La demande s'effectue en ligne sur ce site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2024-2025-demande-de-derogation-college

Le formulaire est accessible du 18 mars 2024 au 12 avril 2024.

Pièces jointes

À télécharger

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