En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour assurer le bon fonctionnement de nos services.
En savoir plus

Règlement Intérieur de l'Etablissement

Règlement Intérieur de l'Etablissement

Par Administrateur claude-fauriel, publié le mardi 3 septembre 2013 11:29 - Mis à jour le jeudi 10 octobre 2013 17:06

 

Préambule :

Le collège est un lieu de vie, d'éducation et d'apprentissages. Comme dans toute société, la vie au collège s'organise autour du respect de règles qui permettent de garantir la qualité d'un « vivre ensemble ».

Ces règles assurent la bonne organisation des enseignements, la tranquillité pour le travail et l'étude et la sécurité des enfants.

Dans la réalisation de ses missions l'établissement, avec le concours de toute l'équipe de direction, des professeurs, des personnels d'éducation, des équipes technique et administrative, sera largement aidé par les efforts d'éducation que mènent les parents à la maison. Sans leur présence, leur soutien, rien ne pourra se faire.

FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL

I. Organisation scolaire

  1. L'année scolaire est organisée en 3 trimestres, chacun se concluant par un conseil de classe auquel participent délégués élèves et délégués parents.

  2. Un bulletin est envoyé à la famille à la fin de chaque trimestre. Un relevé de notes intermédiaire est diffusé aux parents à chacun des trimestres.

  3. Des réunions sont organisées en cours d'année pour informer les familles. Les parents peuvent rencontrer les professeurs en entretiens individuels. Ils prennent rendez-vous au moyen du carnet de correspondance.

II. Ponctualité et assiduité

  1. Les élèves sont accueillis au collège à 7 h 45 et 13 h 45. Ils se présentent 5 minutes avant les autres cours de la journée.

  2. Les élèves qui n'ont plus cours à 9 h 50 et 15 h 50 quittent immédiatement le collège au début de la récréation sous peine de rester une heure supplémentaire.

  3. À la sonnerie les élèves se mettent en rang devant le numéro de leur salle et montent en classe accompagnés de leur professeur. Dans les escaliers et les couloirs la circulation se fait à droite

  4. En cas d'absence d'un professeur, les externes peuvent sortir à la fin de la dernière heure de cours de la demi-journée, les demi-pensionnaires en fin de la dernière heure de cours de la journée si l'accord des parents a été donné (carnet de correspondance).

  5. Toute demande de sortie exceptionnelle de l'élève sur son emploi du temps doit être motivée par écrit par les parents et présentée au plus tôt à la Conseillère Principale d’Éducation.

  6. Sur demande écrite des parents, le collège offre la possibilité aux élèves de rester en étude jusqu'à 18h.

  7. Retards : en cas de retard au collège, les élèves doivent se présenter au bureau de la vie scolaire avec leur carnet de correspondance. Le motif du retard sera indiqué par les parents. Les retards abusifs seront sanctionnés. A chaque sonnerie, les élèves doivent se présenter en cours. Tout retard sera consigné dans le carnet de correspondance.

  8. Absences

 

  1. Les absences seront toujours justifiées par écrit sur les billets roses du carnet de correspondance. Dès son retour l'élève présente son carnet au bureau de la « vie scolaire ». Les motifs d'absence trop vagues ne seront pas considérés comme valables.

  2. Aucun élève ne sera accepté en cours sans le visa de la « vie scolaire ».

  3. Les parents sont invités à informer dès que possible le collège (téléphone) d'une absence. Un avis est envoyé aux familles. Elles doivent répondre par retour du courrier.

  4. En cas de maladie contagieuse, un certificat médical peut être demandé au retour de l'élève.

  5. Les absences non justifiées seront sanctionnées. En cas de manquement grave à l’obligation d’assiduité scolaire, le dossier sera transmis à l’Inspection Académique qui saisira si besoin le Procureur de la République.

III. Éducation Physique et Sportive (EPS)

1 - Il est rappelé aux parents que l'Éducation Physique et Sportive fait partie des programmes au même titre que les autres disciplines et que seule une raison médicale dûment authentifiée peut dispenser les élèves.

Un certificat médical est donc exigé pour toute dispense de plusieurs jours et les modalités suivantes seront suivies scrupuleusement :

  1. faire établir un certificat médical d‘inaptitude à la pratique de l’Éducation Physique et Sportive (formulaire type distribué en début d’année par l’établissement) ;

  2. présenter ce certificat à la Conseillère Principale d'Éducation qui consignera la dispense ;

  3. le professeur d'EPS sera destinataire d'une photocopie du certificat médical.

2 – Cependant, à titre tout à fait exceptionnel, une dispense ponctuelle, pour une seule séance, pourra être demandée par la famille. La demande établie sur le carnet de correspondance précisera la raison invoquée et son caractère exceptionnel.

L'élève devra obligatoirement se présenter sur le lieu du cours d'EPS afin de montrer et faire accepter cette dispense par le professeur d'EPS.

IMPORTANT : le certificat médical dispense l'élève de la pratique de l'éducation physique, mais pas de présence au cours d'EPS, (à l’exception des dispensés à l'année qui peuvent rester chez eux pendant le temps du cours d'EPS si celui-ci se déroule en début ou en fin de journée).

3 – Une tenue de sport est indispensable pour la pratique de l'EPS : short, survêtement, tee-shirt, paire de baskets. Lors de cours à l'extérieur, un vêtement de pluie est nécessaire. Prévoir un maillot et un bonnet de bain pour la natation.

ATTENTION : Pour des raisons de sécurité, les élèves doivent retirer piercings et boucles d’oreille pour toutes pratiques sportives.

IV. Centre de Documentation et d’Information (CDI)

  1. Quand et comment venir au CDI ?

Les élèves externes peuvent venir librement au CDI en début ou fin de demi-journée (8 h, 11 h, 14 h, 16h). Sur les heures de permanence, les élèves peuvent se rendre au CDI en fonction des places disponibles.

En arrivant au CDI, les élèves doivent donner leur carnet de correspondance à la documentaliste et ranger leur cartable à l’emplacement prévu.

  1. Que vient-on faire au CDI ?

  • emprunter ou rendre un livre,

  • lire (revues, bandes dessinées, romans, contes…),

  • faire des recherches documentaires pour un travail scolaire (utilisation des dictionnaires, encyclopédies et livres documentaires, recherches informatisées avec BCDI, consultation de cédéroms, utilisation d’Internet),

  • utiliser les logiciels de maths et de français,

  • travailler en groupe pour faire un exposé,

  • faire des recherches pour préparer l’orientation.

Le CDI est un lieu de travail : silence et calme sont de rigueur. Les élèves doivent respecter le travail des autres et prendre soin des documents mis à leur disposition. Tout élève qui perturbe le bon fonctionnement du CDI sera sanctionné.

Les élèves ne viennent pas au CDI pour faire leurs devoirs ou apprendre leurs leçons.

Les élèves demandent l’autorisation avant d’utiliser les ordinateurs. Internet est strictement limité à un usage scolaire.

V. Demi-pension

  1. Les élèves sont hébergés au restaurant scolaire du collège GAMBETTA. Ils sont accompagnés par des assistants d'éducation.

  2. Les frais de demi-pension sont forfaitaires : forfait complet, 3 jours, 2 jours ou 1 jour. Ils sont perçus dans le courant de chaque trimestre et doivent être acquittés dès réception d'un "avis aux familles" établi pour chaque élève.

    Tout trimestre commencé est dû en entier :

  • sauf absence de plus de 15 jours consécutifs pour raison de santé (certificat médical) ;

  • sauf cas de force majeure (départ, etc.) sur demande au Chef d'établissement.

    Aucune réduction ni aucun remboursement ne peuvent être consentis pour les repas qui ne sont pas pris au collège de façon irrégulière ou occasionnelle. A leur demande, une réduction est consentie aux familles ayant trois enfants au moins, internes ou demi-pensionnaires dans des établissements publics du premier ou du second degré.

  1. Les demandes de changement de catégorie (externe ou demi-pensionnaire) ou de forfait seront formulées par écrit 15 jours avant la fin du trimestre en cours.

  2. Exceptionnellement, un élève demi-pensionnaire peut être autorisé à ne pas manger au restaurant scolaire. La demande devra être faite par écrit et présentée au bureau de la vie scolaire avant 8 h.

VI. Infirmerie

Tout accueil à l'infirmerie se fait avec l'autorisation écrite d'un adulte du collège. Un délégué élève accompagne l'élève souffrant lorsqu'il est en cours.

Aucun élève n’est autorisé à introduire et consommer des médicaments dans l’établissement sans en avoir informé l'administration et l'infirmière.

Pour les élèves devant suivre un traitement médical spécifique, la constitution d’un dossier P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) est mis en place par le médecin scolaire de l’établissement.

VII. Communication

Seuls les parents ou les tuteurs légaux sont les représentants de l'élève. Tout changement d'état-civil, d'adresse ou de téléphone doit être signalé au secrétariat.

1.Les délégués élèves

Les élèves élisent deux délégués et deux suppléants par classe. Ils les représentent aux conseils de classe et transmettent les demandes et les propositions collectives des élèves.

Ils sont seuls habilités à réunir les élèves d'une classe après en avoir fait la demande au Principal. Ils sont les intermédiaires de chaque élève auprès des adultes.

Des délégués (5ème, 4ème, 3ème) sont élus pour représenter les élèves au Conseil d'Administration et au Conseil de Discipline

Une formation des délégués est organisée chaque année.
 

  1. Carnet de correspondance :

  2. Il sert :

  • au contrôle des notes de l'élève

  • de liaison entre la famille et le Collège

  • de carte d'identité scolaire

  • de carte de sortie

  1. Les parents doivent le vérifier et le signer régulièrement.

  2. En cas de perte, l'achat d'un autre carnet ne peut se faire que par les représentants légaux de l'élève.

3.Cahier de textes

Le cahier de texte est consultable sur le site du cybercollèges.


 

RÈGLES DE VIE AU COLLEGE

Tous les élèves doivent pouvoir travailler, apprendre, être respectés et vivre dans un cadre sûr et serein.

I. Respect d'autrui

Un devoir de tolérance s'impose à tous, élèves et adultes. Les problèmes doivent se résoudre par la discussion et la compréhension et non par la violence et le refus d'écouter.

II. Respect de l’égalité filles-garçons

Dans tous les domaines de la vie scolaire, garçons et filles ont les mêmes droits.

III. Respect du principe de laïcité

« Le principe de laïcité est un fondement de l’école publique : il repose sur le respect de la liberté de conscience et l’affirmation de valeurs communes qui fondent l’unité nationale par delà les appartenances particulières. La neutralité du service public est un gage d’égalité et de respect de l’identité de chacun.

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port des signes ou des tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit au collège et en tout lieu où se déroule un cours ou une activité pédagogique.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise le dialogue préconisé avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».

Loi n°2004-228 du 15 mars 2004.

IV. Respect des biens et des locaux

  1. Les usagers (professeurs, élèves, intervenants) doivent laisser les locaux dans un état convenable (chaises rangées, papiers dans les corbeilles, fenêtres fermées…)

  2. Toute dégradation volontaire sera sanctionnée et compensée financièrement

  3. Toute atteinte aux systèmes de sécurité (alarme, extincteurs) sera sévèrement sanctionnée et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires

  4. Les manuels scolaires prêtés par le collège sont sous la responsabilité des familles. En cas de perte ou de dégradation anormale, le remboursement total ou partiel du prix du livre sera exigé.

V. Respect du droit à l’image

Une autorisation écrite et signée sera demandée au représentant légal pour toute utilisation de l’image de l’élève.
 

VI. Respect de la charte informatique

Cette charte en rappelle les conditions d’utilisation. Elle est signée entre l’établissement et le représentant légal en même temps que le règlement intérieur.

VII. Hygiène, sécurité, travail

La règle générale D’INTERDICTION DE FUMER dans les lieux publics s’impose à l’ensemble des membres de la communauté et aux visiteurs.

Au nom des principes d'hygiène, de sécurité et de travail, sont interdits au collège :

  • les objets dangereux (briquets, cutters, couteaux, pétards), les jeux violents, les jets de boules de neige ou toute action pouvant mettre en péril la sécurité des élèves,

  • les objets pouvant gêner les cours et générer des risques de vol (téléphones portables, baladeurs, jeux électroniques, lasers, etc), l'établissement n'étant pas responsable de ce matériel en cas de perte, vol ou dégradation,

  • le tabac, l'usage et la détention de tout produit illicite,

  • les crachats,

  • la consommation de tout produit alimentaire (notamment le chewing-gum) dans l'établissement en dehors des lieux autorisées (salle de repas, Foyer).

 

PUNITIONS ET SANCTIONS

Tout manquement aux règles de vie peut entraîner des punitions et des sanctions.

Tout adulte travaillant au collège peut demander une punition ou une sanction proportionnée à la faute commise.

  1. Les punitions :

Ce sont des mesures d'ordre intérieur sans recours à l'autorité académique :

  • réprimande orale ou écrite,

  • travail supplémentaire,

  • observation écrite dans les pages réservées à cet effet dans le carnet de correspondance ,

  • la retenue est fixée par la C.P.E. en dehors des heures de l’emploi du temps (éventuellement le mercredi après-midi). En cas d’absence volontaire, sa durée est doublée. Elle a lieu le mercredi de 14 h à 16h,

  • l'exclusion ponctuelle d'un cours. Elle doit être exceptionnelle et se justifie par un manquement grave. L'élève est pris en charge en permanence (chaque exclusion fait l'objet d'un rapport écrit du professeur à l'administration qui décidera des sanctions à prendre),

  • des travaux d'intérêt général peuvent être demandés à l'élève en rapport avec la faute commise (nettoyage par exemple). Il ne peuvent être exécutés qu'après accord de la famille. Ils doivent présenter un caractère éducatif.

  1. Les sanctions (Décret n°2011-728 du 24-06-2011 et Circulaire n° 2011-112 du 01-08-2011)

1. Avertissement officiel ;

2. Blâme ;

3. Mesure de responsabilisation ;

4. Exclusion temporaire de la classe (ne peut-être supérieure à 8 jours) ;

5. Exclusion temporaire de l'établissemnent ou de l'un de ses services annexes (ne peut-être supérieure à 8 jours) ;

6. Exclusion définitive de l'établissemnent ou de l'un de ses services annexes.

Les sanctions 4 et 5 peuvent faire l'objet d'une mesure alternative à la sanction qui peut être proposée par le chef d'établissement. (Art 511-13 du Code de l'éducation)

Toute sanction peut être assortie d'un sursis total ou partiel.

  1. La Commission éducative (Article R. 511-19-1 du code de l'éducation)

Présidée par le Chef d'établissement ou son représentant, elle comprend notamment des personnels de l'établissement (professeurs de la classe, conseillère principale d'éducation, assistante sociale et infirmière) et un parent d'élève élu.

Elle examine la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et favorise la recherche d'une réponse éducative personnalisée.

  1. Le Conseil de discipline

Le conseil de discipline est réuni par le Chef d’établissement conformément aux textes en vigueur dans les cas très graves et peut prononcer une exclusion définitive.

N.B. : Hormis l'exclusion définitive, toute sanction doit être effacée du dossier administratif de l'élève

au bout d'un an. Les pièces sont classées en un lieu non accessible.

En cas d'hébergement dans un autre établissement (demi-pension),

la discipline relève  de l'autorité investie du pouvoir de l'autre établissement

Les punitions et sanctions collectives ne sont pas admises.

 

ASSOCIATIONS LIÉES AU COLLEGE

Le Foyer Socio Éducatif (F.S.E.) et l'Association sportive (AS) constituent deux pôles importants de la vie scolaire. L'adhésion est une démarche facultative et volontaire. Le Chef d'établissement exerce à l'égard des associations péri-éducatives un rôle d'impulsion, d'appui, de suivi et de régulation.

ASSURANCES

Il est vivement conseillé de souscrire une assurance scolaire couvrant tous les risques causés ou subis par votre enfant.

Votre règlement ne devra en aucun cas être remis au collège, mais envoyé directement et en même temps que votre demande d’adhésion à l’assureur de votre choix. A cette issue, une attestation vous sera adressée par votre assureur. Le professeur principal de chaque classe sera chargé de la récupérer et de la remettre à la Conseillère Principale d’Éducation.

 

L'inscription d'un élève au Collège implique l'acceptation par lui-même et sa famille

du règlement intérieur

Pièces jointes
Aucune pièce jointe